MENTIONS LÉGALES
Conformément à la législation en vigueur, nous vous présentons ci-dessous les mentions légales de Bour Nettoyage. Ce modèle contient des informations essentielles sur notre entreprise et doit être consulté avant toute interaction.
[Bour Nettoyage]
Dénomination sociale : Bour Nettoyage
Adresse : 123 Rue de la Propreté, 1200 Genève
Dirigeants : Jean Dupont, Marie Martin
Téléphone : 0123456789, Email : contact@bour-nettoyage.ch
Numéro d'enregistrement : CH-123456789
Numéro d'identification fiscale : CHE-123.456.789
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du Capital Social : 20,000 CHF
Autorité de contrôle : Ministère de l'Économie, Genève
Hébergeur : Swiss Hosting SA, Adresse : 456 Rue du Serveur, 1200 Genève, Téléphone : 0123456789
Politique de protection des données personnelles : Nous respectons votre vie privée et vos données personnelles.
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous pouvez toujours contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni tenus de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail : contact@bour-nettoyage.ch
Tél. : 0123456789
Fax : 0123456789
Adresse : 123 Rue de la Propreté, 1200 Genève